Conditions générales de vente

Article 1 : Généralités

Les présentes conditions générales de fourniture de services ont pour but de déterminer les droits et les obligations du Gestionnaire et du client en vue de l'utilisation, des parcs de stationnement.

La mise à disposition des services fait l'objet de conditions particulières qui complètent les présentes conditions générales. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.

Article 2 : Définition

Gestionnaire : JFK S.A.R.L Grand Hôtel Sénia.

Client : il s'agit de toute personne ayant recours aux services du Gestionnaire.

Contrat : désigne les présentes conditions générales, les conditions particulières, ainsi que la fiche tarifaire, le tout formant un tout indissociable et indivisible.

Service : désigne le service fourni par le Gestionnaire, tel que décrit dans les conditions particulières.

Article 3 : Application des conditions générales

Le fait pour un Client de passer commande auprès du Gestionnaire implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ses conditions générales, à l'exclusion de tout autre document, tels que prospectus ou autres émis par le Gestionnaire et qui n'ont qu'une valeur indicative. La modification des conditions générales et/ou particulières ne peut résulter que de l'acceptation formelle et écrite du Gestionnaire. Toute condition contraire aux conditions générales et/ou particulières opposée par le Client sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au Gestionnaire quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Gestionnaire ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Article 4 : Nature des prestations

La nature des prestations du Gestionnaire comporte : – la mise à disposition pour une durée déterminée ou indéterminée d'une ou plusieurs place de stationnement pour un véhicule automobile, située(s) sur des parkings dont dispose le Gestionnaire, – le transport du conducteur et/ou des passagers jusqu'à l'aéroport d'Orly, étant précisé que ces prestations sont indissociables l'une de l'autre.

Article 5 : Garantie et responsabilité

La responsabilité du Gestionnaire porte sur la seule fourniture des services dans les conditions décrites aux présentes conditions générales et aux conditions particulières. Le Gestionnaire sera exonéré de toute responsabilité lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat sera imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture de prestations prévues, soit en cas de force majeure.

5.1. Mise à disposition de place de stationnement — Le Client reste entièrement responsable du choix de la prestation. La partie du prix payée afférente à la mise à disposition d'une ou plusieurs places de stationnement ne constitue en aucune façon un droit de garde et surveillance mais simplement les frais de réservation et le prix du stationnement du véhicule pendant la durée fixée aux conditions particulières.

5.2. Responsabilités sinistres — Le Gestionnaire se dégage de toute responsabilité relative aux vols d'effets personnels, aux impacts, rayures pouvant survenir durant la prestation. Le Gestionnaire s'engage à prendre en charge tous les dégâts occasionnés sur la carrosserie du véhicule du Client à condition :

– qu'un état des lieux descriptif ait été réalisé à la prise en charge du véhicule à la demande expresse du client et moyennant la somme de 12€ TTC pour l'établissement de ce descriptif.

– que le dégât soit constaté par un membre du personnel du Gestionnaire et qu'il soit fait un nouvel état descriptif contradictoire et ce, avant que le Client ne quitte l'aire de stationnement.

Dans le cas où un état descriptif n'aurait pas été réalisé à la prise en charge du véhicule, le Gestionnaire décline toute responsabilité quant aux éventuels dégâts. Il incombe au Client de se présenter suffisamment tôt pour effectuer cet état des lieux descriptif et respecter l'horaire de rendez-vous pris pour le départ de la navette.

Le Gestionnaire ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. Le Gestionnaire ne saurait être tenu responsable des conséquences pouvant en découler.

5.3. Transport jusqu'à l'aéroport — Le Gestionnaire est responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit, occasionné au Client lors du transfert à l'aéroport. Dans cet objectif il a souscrit une assurance responsabilité civile auprès de la compagnie AXA.

Article 6 : Modalités de souscription

6.1. Les services sont proposés par le Gestionnaire ou via des agents de voyage, ou agences spécialisées en parkings vente à distance. Dans tous les cas, la souscription aux services du Gestionnaire donne lieu à des frais de réservation fixés dans les conditions particulières définitivement acquis au Gestionnaire, mais s'imputant sur les sommes dues par le Client au titre de la prestation en cas d'exécution de cette dernière. Dans le cas d'une vente à distance, le Client bénéficie des dispositions de l'article 10 des présentes conditions générales.

6.2. La souscription aux services proposés par le Gestionnaire s'effectue en remplissant ou en remettant au Gestionnaire, l'ensemble des documents et renseignements énumérés dans les conditions particulières. Le Client s'engage à remplir soigneusement le formulaire et notamment les dates et heures d'arrivée et départ et les informations sur le véhicule. En cas d'informations manquantes ou apparaissant erronées, le Gestionnaire peut interroger le Client par courriel ou par téléphone pour compléter ses informations. Si le Client ne communique pas les renseignements sollicités, la demande pourra être considérée comme caduque par le Gestionnaire.

6.3. Quel que soit le canal de vente par lequel le Client a souscrit un service, il est invité à conserver le double de son bon de souscription ou de sa confirmation de commande ainsi qu'un exemplaire des conditions générales et des conditions particulières.

6.4. Après validation de son moyen de paiement, et réception de l'ensemble des documents requis, le Gestionnaire confirmera au Client la mise à disposition du service sollicité.

Article 7 : Tarif et modalités de paiement

7.1. Les prestations assurées par le Gestionnaire sont facturées en fonction des services choisis par le Client. Les tarifs des services sont accessibles sur les documentations commerciales du Gestionnaire.

7.2. Le Gestionnaire se réserve le droit de modifier les tarifs de ses prestations à tout moment. Dans tous les cas de révision de prix après la souscription mais avant l'exécution de la prestation, le Client bénéficiera des prix applicables lors de la souscription.

7.3. Lors de la souscription au service, le Client dispose de plusieurs moyens de paiement : – soit par carte bancaire (le Client communique son numéro et la date de validité de sa carte ; le paiement se fait au moyen de la procédure de paiement sécurisé) ; – soit par chèque bancaire en rappelant le n° de contrat remis lors de la souscription (le chèque devra parvenir au Gestionnaire 24h minimum avant la date effective de la prestation) ; – soit sur le site Internet www.grandhotelsenia.com, par carte bancaire au moyen de la procédure de paiement sécurisé ; – soit à l'arrivée à l'Hôtel Sénia.

7.4. Les sommes dues sont exigibles à la date indiquée sur la facture.

7.5. Les services sont facturés à compter de la date de leur mise à disposition, jusqu'au jour et heure prévus pour la fin du service, ou le départ effectif du véhicule s'il est postérieur. Une facturation complémentaire peut alors être due par le Client. Sauf disposition contraire dans les conditions particulières, la facturation est hebdomadaire.

7.6. La facture indique : – le prix et le libellé commercial du service choisi ; – les services complémentaires payants.

7.7. Une facturation détaillée portant sur l'ensemble des prestations fournies par le Gestionnaire est remise au Client sur demande.

Article 8 : Résiliation du contrat

8.1. Résiliation du contrat du fait du Client.

8.1.1. Manquement au Gestionnaire — En cas de manquement grave du Gestionnaire, le Client doit dans les meilleurs délais en informer le Gestionnaire qui s'engage à tout mettre en œuvre pour remédier au problème dans un délai d'une (1) semaine. Si à l'issue du délai d'une (1) semaine, le Gestionnaire n'a pas résolu le problème soulevé par le Client, le Client pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception immédiatement et sans frais en invoquant les dispositions du présent article.

8.1.2. Annulation du contrat pour convenance. No-Show — Le Client peut annuler le contrat à tout moment, sous réserve d'adresser un courrier recommandé avec avis de réception au siège social du Gestionnaire. L'annulation sera effective huit (8) jours au plus tard à compter de la réception du courrier adressé au Gestionnaire. Lorsque l'annulation du fait du Client intervient plus de 48 heures avant l'heure et le jour présumés d'arrivée, le Gestionnaire ne conservera que les frais de réservation, dont le montant fixé dans les conditions particulières. Si l'annulation intervient moins de 48 heures avant l'heure et le jour présumés d'arrivée, le Gestionnaire conservera l'intégralité des sommes versées pour convenance personnelle. L'intégralité des sommes perçues par le Gestionnaire lui restera alors définitivement acquise. Si le Client n'était pas débité avant le jour de cette absence, il le sera ultérieurement.

8.2. Suspension ou résiliation du contrat du fait du Gestionnaire — Le Gestionnaire se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au service, en cas d'urgence, de force majeure ou de violation grave des règles d'usage. Le Gestionnaire pourra également résilier l'accès au service, après une mise en demeure adressée au Client par écrit et restée infructueuse, en cas de violation par le Client de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'utilisation anormale ou frauduleuse du service telle que décrite dans les conditions particulières du service, en cas de violation des droits d'un tiers, ou de fausse déclaration du Client lors de la souscription au service. Chacune des parties pourra résilier les présentes dans l'hypothèse d'un cas persistant de force majeure, tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 9 : Maintenance et interruption du service

Le Gestionnaire informera le Client, dans la mesure du possible, des travaux qui pourraient entraîner des interruptions ou des dégradations du service. Il s'engage à tout mettre en œuvre pour occasionner la moindre gêne au Client.

Article 10 : Droits et obligations

Le Client est seul responsable des informations qu'il a fournies lors de la conclusion du présent contrat et s'engage à informer le Gestionnaire, sans délai, de tout changement concernant ces informations en adressant un courrier au Gestionnaire. Le Client s'engage à utiliser le service conformément aux dispositions du contrat.

Article 11 : Obligations du Gestionnaire

Le Gestionnaire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de permettre l'accès du Client aux services promis.

Article 12 : Droit de rétractation

En application de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, lors de la souscription aux services à distance, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de l'acceptation de l'offre de service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au Gestionnaire. Lorsque le délai de sept (7) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Si le Client exerce son droit de rétractation dans les conditions mentionnées ci-dessus, il peut, le cas échéant, demander le remboursement des sommes déjà payées selon les termes prévus aux conditions particulières du service concerné. Le remboursement sera effectué au Client dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la rétractation. Dans l'hypothèse où le Client utiliserait le service avant l'expiration du délai précité, il ne pourra plus exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation.

Article 13 : Protection de la vie privée et des données personnelles

Les informations recueillies par le Gestionnaire lors de la souscription du Client ont un caractère obligatoire et sont indispensables à la fourniture du service. Le Gestionnaire assure la protection, l'intégrité et la confidentialité des informations nominatives qu'il traite dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et garantit le secret des correspondances privées. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant dans son espace ou en écrivant au Gestionnaire. Le Client autorise le Gestionnaire à lui communiquer des informations relatives au service et/ou relevant de la relation contractuelle avec le Client. L'utilisation des informations recueillies par le Gestionnaire à des fins commerciales n'est effectuée qu'avec l'acceptation expresse du Client.

Article 14 : Cessibilité du contrat

Le Client s'interdit de céder tout ou partie du contrat sans l'accord exprès préalable et écrit du Gestionnaire.

Le Gestionnaire se réserve le droit de céder tout ou partie du contrat sans en informer le Client mais sous réserve du respect de ses obligations au titre des présentes.

Article 15 : Sous-traitance

Le Gestionnaire pourra avoir recours à tout sous-traitant de son choix dans le cadre de l'exécution du service.

Article 16 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

Conditions particulières — Domaine d'application

Les présentes conditions générales de fourniture de services ont pour but de déterminer les droits et les obligations du Gestionnaire et du client en vue de l'utilisation, des parcs de stationnement.

La mise à disposition des services fait l'objet de conditions particulières qui complètent les présentes conditions générales. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.

Présentation des services et produits du Grand Hôtel Sénia

Le GRAND HOTEL SENIA propose des places de stationnement destinées exclusivement aux usagers de l'aéroport d'Orly.

Ces prestations sont proposées de 3 h 30 à 0 h 30, 7 jours sur 7. Les prestations du GRAND HOTEL SENIA ne s'effectuent que sur réservation. Un Client sans réservation se présentant à l'improviste sur notre parc de stationnement est susceptible de ne pas être pris en charge. Les transferts des passagers sont réalisés via une navette effectuant le trajet aller/retour entre le parc de stationnement du GRAND HOTEL SENIA et Orly terminal 1, 2, 3. Il peut être convenu expressément et exceptionnellement d'horaires différents entre 00 h 00 et 3 h 30, en fonction de l'heure de réservation du 1er ou dernier client, ou de retard des vols.

Prix des services et produits du Grand Hôtel Sénia

Tous les prix sont exprimés en euros et calculés TTC (Toutes Taxes Comprises). Le GRAND HOTEL SENIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (ces modifications ne seront pas appliquées aux réservations déjà enregistrées). Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la réservation ou de la commande à l'une des offres ou services.

Réservation et paiement

Le Client utilise le site Internet www.grandhotelsenia.com pour consulter les tarifs et les disponibilités du parc de stationnement. GRAND HOTEL SENIA se tient à sa disposition pour l'assister dans l'utilisation du site Internet ou pour tous renseignements complémentaires. La réservation se fait en ligne sur la page réservation du site du GRAND HOTEL SENIA. La réservation est accessible à toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel. Le délai minimum de réservation par le site Internet est de 48 h avant l'heure de convocation.

Pour une réservation à moins de 48 h ou en cas de date de retour inconnue, merci de nous contacter directement soit par téléphone au 01 46 87 31 30 ou par e-mail à l'adresse suivante : grand.hotel.senia@wanadoo.fr.

En cas de date de retour inconnue, la réservation pourra se faire sur un minimum de jours de parking avec un ajustement tarifaire le jour du retour si besoin.

Afin de formaliser sa réservation, le Client devra s'inscrire pour créer un compte et compléter un profil utilisateur. Ce compte est accessible via Internet à un identifiant (adresse e-mail du Client) et d'un mot de passe. Ces informations (identifiant et mot de passe) sont sous la responsabilité de l'utilisateur. En cas de perte du mot de passe, le Client a la possibilité de l'obtenir en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ? » sur la page d'accueil. Un courrier électronique lui sera alors automatiquement envoyé à l'adresse mail fournie afin de lui communiquer le mot de passe.

Dans l'hypothèse où un tiers venait à prendre connaissance de ces identifiants, il est fortement recommandé au Client de modifier son mot de passe. GRAND HOTEL SENIA ne sera en aucun cas responsable de l'utilisation par un tiers des identifiants d'un Client. Il appartient donc à ce dernier de faire preuve de vigilance. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur ce site, dans les conditions prévues par la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l'exercer, adressez-vous par courrier au gestionnaire du site : GRAND HOTEL SENIA, 6 rue du Bas Marin – 94310 Orly, ou par e-mail : grand.hotel.senia@wanadoo.fr.

Procédure de réservation

Le Client devra sélectionner sa date et son heure de départ puis sa date et son heure de retour. Le Client devra sélectionner le nombre de véhicule(s) puis le nombre de personne(s). Le Client pourra choisir une option complémentaire correspondant à un service annexe à la prestation de parking. Le Client devra identifier le ou les véhicule(s) créé(s) précédemment.

Le Client remplira les champs complémentaires et utilisera la zone de commentaires pour spécifier si la prise en charge doit se faire dans des conditions particulières (siège bébé, personne à mobilité réduite, excédent de bagage, bagage encombrant – type planche de surf, planche à voile –, etc., véhicule long, remorque) ou pour nous communiquer toute information qu'il jugerait utile.

Le Client, en cochant la case prévue à cet effet, accepte les présentes conditions pleinement et sans réserve. Le Client confirme sa réservation et peut accéder au module de paiement.

Procédure de paiement

Le paiement se fait en ligne et par carte bancaire. Lors du paiement, le Client est redirigé vers le site sécurisé de notre partenaire bancaire. Toutes les informations relatives au paiement et envoyées sur Internet sont invisibles pour le GRAND HOTEL SENIA. Après paiement, notre partenaire bancaire confirme ou infirme la réservation. Dans le cas d'une réservation confirmée, le Client reçoit un e-mail récapitulatif de sa commande, de son numéro de réservation et de son paiement.

Prise en charge du Client — Départ

Le Client est convoqué sur le parc de stationnement du GRAND HOTEL SENIA selon l'horaire de la navette sur laquelle il est positionné. Ce délai peut être de 30 ou 60 minutes avant son heure souhaitée de dépose à l'aéroport. Cependant et selon l'activité du moment, le Client peut être prévenu par téléphone, par e-mail ou par SMS d'un horaire différent.

Le Client est tenu de respecter les horaires et assumera toutes les conséquences liées à un retard de sa part, y compris une annulation de la réservation pour No-Show au-delà d'une heure de retard. Si un client arrive en retard à l'heure du rendez-vous prévu (horaire de départ de la navette), il sera acheminé par la prochaine navette en fonction des places disponibles et dans la mesure où cela ne pénalise pas les autres Clients ayant respecté l'horaire de rendez-vous.

À son arrivée, le personnel du GRAND HOTEL SENIA transfère les bagages dans la navette et valide les informations concernant le retour du Client. Le stationnement du véhicule sur l'emplacement prévu à cet effet est effectué par le personnel du GRAND HOTEL SENIA. Le GRAND HOTEL SENIA effectue le transfert du Client via la navette en direction de son aérogare de départ.

Prise en charge du Client — Retour

À son arrivée, et après récupération des bagages et passage de la douane, le Client appelle le GRAND HOTEL SENIA au numéro qui lui aura été communiqué afin de déclencher le transfert retour.

Revenu sur le parc de stationnement, le Client s'acquittera des frais supplémentaires s'il y a lieu (services complémentaires souscrits le jour du départ, dépassement du temps de parking…) ou de la prestation en cas de paiement différé. Le Client est tenu de prévenir le GRAND HOTEL SENIA après récupération de tous ses bagages ; dans le cas contraire, les éventuels frais de stationnement liés à l'attente seront à la charge du client. Afin de ne pas pénaliser les clients déjà présents au point de rendez-vous, ledit client sera acheminé par la navette suivante.

Afin d'assurer son transfert retour dans de bonnes conditions, le client s'engage à prévenir le GRAND HOTEL SENIA du n° de vol et de l'heure d'atterrissage ainsi que de toute modification intervenant sur les informations qu'il aura communiquées à son départ, et ce 48 h minimum avant sa date de retour. Sans ces informations, le client ne sera pas prioritaire sur les navettes présentes à l'aéroport. Le Client reprend alors possession de son véhicule après avoir effectué le transfert des bagages.

Annulation d'une réservation

Se reporter à l'article 8.1.2 des conditions générales de fourniture de services ci-dessus. Les frais d'annulation sont d'un montant de 20,00 euros TTC.

Stationnement du véhicule

En cas de car-jacking, home-jacking, tempête, grêle et tout autre dégât lié à des causes naturelles, le GRAND HOTEL SENIA n'est pas responsable des dégâts occasionnés sur le véhicule du Client. C'est donc l'assurance de ce dernier qui couvrira ces dégâts. Le Client s'engage à ne laisser aucun objet de valeur à l'intérieur de son véhicule.

Le GRAND HOTEL SENIA décline toute responsabilité en cas de pannes, crevaisons pouvant résulter d'une crevaison lente antérieure à la prise en charge du véhicule, en cas de fissures de pare-brise pouvant résulter de variations de la météo, ou du déchargement de la batterie.

Sécurité durant le transfert par navettes

Durant le transfert, le Client doit se conformer aux règles du transport collectif et suivre les conseils donnés par le chauffeur de la navette.

Le GRAND HOTEL SENIA et ses préposés se réservent le droit d'exclure à tout moment une personne dont le comportement peut causer une gêne ou un trouble grave au reste du groupe ou pouvant mettre en danger la sécurité des autres : agressivité, non-respect des autres passagers, consommation d'alcool ou de cigarettes dans les véhicules. Aucune indemnité n'est due à la personne exclue dans ces cas.

Les obligations du Grand Hôtel Sénia

Le GRAND HOTEL SENIA s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour garantir à ses Clients l'accès à ses services.

Cependant des cas particuliers peuvent survenir et ni le GRAND HOTEL SENIA ni aucune partie tierce participant à la fourniture des services ne saurait être tenu pour responsable. Ces situations désignées comme cas de force majeure correspondent à tout événement extérieur imprévisible. Cela comprend : actes des autorités civiles et/ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillance des réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels, mesures gouvernementales…